Accident en télétravail : que faire ?
En bref : selon Service-Public.fr, un accident survenu pendant le télétravail suit les mêmes démarches qu'un accident du travail pour les autres salariés. Le Code du travail prévoit qu'un accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail. Prévenez votre employeur rapidement et faites constater les lésions par un médecin.
Sommaire
Les démarches
- Prévenez votre employeur le plus vite possible (délais légaux à vérifier sur Service-Public.fr).
- Consultez un médecin, qui établit un certificat médical.
- L'employeur déclare l'accident à l'assurance maladie.
- Gardez une trace : heure, circonstances, témoins éventuels.
La présomption
L'accident est présumé professionnel s'il survient pendant les heures de télétravail, sur le lieu de télétravail. L'employeur peut la contester s'il prouve que l'accident n'a rien à voir avec le travail. D'où l'intérêt d'horaires de télétravail clairs, souvent fixés dans l'accord : voir droits du télétravailleur.
Prévenir les accidents
- Pas de câbles en travers du passage : cacher les câbles.
- Pas de multiprises en cascade : multiprise de bureau.
- Une chaise stable et en bon état : durée de vie d'une chaise.
L'assurance
Pensez aussi à votre assurance habitation : télétravail et assurance habitation.
Pourquoi les horaires comptent
La présomption s'applique pendant les heures de télétravail. Si vos horaires sont souples, gardez une trace de vos plages de travail (agenda, connexion). En cas de doute sur les circonstances, demandez conseil à vos représentants du personnel.
Questions fréquentes
Et pendant la pause déjeuner ?
La question dépend des circonstances ; renseignez-vous auprès de votre caisse ou d'un conseil.
Les indépendants sont-ils concernés ?
Ils relèvent d'autres règles selon leur statut et leurs assurances.
Faut-il un témoin ?
Ce n'est pas obligatoire, mais tout élément aide : photos, messages, horaires.
L'employeur peut-il refuser de déclarer l'accident ?
Il doit déclarer ; en cas de désaccord, il peut émettre des réserves. Renseignez-vous auprès de l'assurance maladie.
Où trouver les délais exacts ?
Sur Service-Public.fr, à la rubrique accident du travail, et auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Sources
- Service-Public.fr, Télétravail du salarié dans le secteur privé.
- INRS, Télétravail : ce qu'il faut retenir.